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euro agri tools by farmacia agricola Lioni: agrochimie passe-temps, potager et jardin, produits pour chiens et chats, équipement pour le traitement du sol et le soin des plantes, tronçonneuses d'apiculture, répulsifs - bornes, viticulture
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Farmacia Agricola Lioni produits agricoles en ligne
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Diritto di recesso

Je vous invite à consulter l'intégralité du document d'information, destiné à connaître les droits et obligations du consommateur
  

Information concernant l'exercice du droit de rétractation
- en vertu de l'article 49, paragraphe 4, -
DECRET LEGISLATIF 21 février 2014, n "Mise en œuvre de la directive 2011/83/UE" Publié au Journal officiel du 11 mars 2014, n°58


DÉFINITIONS PRÉLIMINAIRES

Consommateur:Alphaink S.r.l.: biens professionnels/de vente à distance, tels que visés à l'article 3, alinéa 1, lettre c).
Biens : Tout bien meuble corporel mis en vente sur le site internet du professionnel.

Contrat de vente: Tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété d'un bien au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix, y compris les contrats ayant pour objet à la fois des biens et des services.

Contrat à distance: tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.


TERMES, METHODES ET CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT.


La PHARMACIE AGRICOLE, conformément aux nouvelles dispositions relatives aux droits des consommateurs et au droit de rétractation de ceux-ci, introduites par le décret législatif N°21 du 21/02/2014, publié au Journal officiel du 11 mars 2014, n°58 et en vigueur depuis le 13.06.2014, informe et communique ce qui suit:
. 1. le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat à distance ou hors établissement (ex art. 52, 1&deg ; alinéa) sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter de frais, à l'exception expresse de:
. a) les frais d'expédition de la marchandise retournée, à sa charge exclusive, égaux aux tarifs adoptés par Poste Italiane Spa ou d'autres compagnies de navigation (art. 56, 2&deg ; paragraphe);
a) les coûts liés à la diminution de la valeur des biens causés par leur utilisation autre que ou dépassant ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la même une fois reçu ; toute utilisation dépassant le minimum autorisé pour la preuve des biens achetés &egrave ; donc facturé au consommateur et sera déduit du prix initialement payé pour être remboursé. La manipulation ou l'utilisation pour la diminution économique du produit s'entend lorsque cela représente une valeur supérieure à 1% de la durée de vie du produit lui-même (art. 57, alinéa 2);
. 2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1, conformément aux dispositions de l'article 52, paragraphe 2, en référence expresse au contrat de vente à distance de biens, court à partir du moment où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession des biens (en cas de livraisons multiples de biens/lots commandés par le consommateur dans une seule commande, le délai court à partir de l'acquisition physique du dernier bien/lot). 3. Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'exercer son droit de rétractation du contrat, en utilisant le formulaire joint en bas de cette page web ou en soumettant toute autre déclaration explicite de sa décision de rétractation du contrat et sans en indiquer le motif.
3. Veuillez noter qu'à cette fin, pour le consommateur, la date d'envoi de la communication figurant sur le récépissé d'expédition est déterminante (nous recommandons donc de l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent).

Ceci est dû au fait que la charge de la preuve concernant l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombe au consommateur (ex art. 54, paragraphe 4). L'exercice du droit de rétractation, une fois connu par FARMACIA AGRICOLA, met fin aux obligations d'exécution des obligations contractuelles qui sont nées comme, à titre d'exemple, la livraison de biens non encore livrés et objet de la même, unique commande.
Au plus tard 14 jours après la connaissance de l'exercice du droit de rétractation, FARMACIA AGRICOLA remboursera tous les paiements reçus par le consommateur, y compris les frais de livraison qui peuvent être appliqués en plus du prix de vente, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément demandé le contraire dans la lettre concernant le droit de rétractation.
. Si le consommateur, au moment de l'achat, a expressément choisi un type de livraison différent du type le moins cher proposé par l'entreprise, FARMACIA AGRICOLA n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires encourus en cas d'exercice du droit de rétractation (ex art. 56, 2&deg ; alinéa).
FARMACIA AGRICOLA retiendra le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.

. La restitution des biens à FARMACIA AGRICOLA doit avoir lieu, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le consommateur a informé FARMACIA AGRICOLA de sa décision de se rétracter du contrat ; à cet effet, la date résultant du récépissé d'expédition compte. Le consommateur supporte le coût direct du renvoi des marchandises, qui relève de sa seule responsabilité.
. Les marchandises vendues par FARMACIA AGRICOLA sont toutes normalement retournables par la poste. Afin de procéder au retour des marchandises, il est nécessaire de générer un ticket de service RMA. Si vous souhaitez nous renvoyer les marchandises, veuillez nous en informer à l'adresse info@farmaciagricola.com et nous vous fournirons un document RMA avec un code unique. Ce document doit être imprimé, rempli et placé à l'intérieur de l'emballage des marchandises, accompagné d'une copie du reçu ou de la facture de l'achat. En l'absence de ces documents, le retour sera irrévocablement refusé par le laboratoire et la marchandise sera renvoyée à l'expéditeur. Dans les contrats de vente de biens conclus avec FARMACIA AGRICOLA, le risque de perte ou d'endommagement du bien, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est transféré au consommateur qu'au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Toutefois, le risque est déjà transféré au consommateur au moment de la livraison des biens au transporteur, si le transporteur a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par FARMACIA AGRICOLA, sans préjudice des droits du consommateur contre le transporteur. En vertu de ce qui précède, les obligations des parties sont résumées ci-dessous ; en tout état de cause, le consommateur est invité à lire l'intégralité du document d'information.



OBSTACLES ET INCOMBENTATIONS DU CONSOMMATEUR :

.


Exercer le droit de rétractation et, par conséquent, le communiquer par écrit au plus tard 14 jours à compter de la réception des biens achetés à FARMACIA AGRICOLA ; à cet effet, la date d'envoi de la communication prévaut ;
. Renvoyer la marchandise dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé FARMACIA AGRICOLA de votre décision de vous rétracter du contrat, en précisant que le retour de la marchandise est une condition essentielle du remboursement ; à cette fin, la date du récépissé d'expédition sera prise en compte et il vous incombera de prouver la ponctualité du retour ;
. De supporter les frais de renvoi des biens achetés, qui sont à votre seule charge et donc non remboursables;
.
Porter les frais de diminution de la valeur du bien pour toute utilisation de celui-ci excédant ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci une fois reçu ; toute utilisation excédant le minimum autorisé pour la preuve du bien acheté est donc à la charge du consommateur et sera déduite du prix initialement payé pour être remboursé.

.


OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL DE LA PHARMACIE AGRICOLE:

.


Livrer les biens achetés par le consommateur sans retard excessif et au plus tard dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat (réalisation de l'achat en ligne);
. Garantir au Consommateur des frais de paiement qui n'excèdent pas ceux engagés par le Professionnel lui-même, quel que soit le moyen de paiement utilisé ; il ne peut donc imposer au Consommateur des frais supplémentaires injustifiés s'il choisit un moyen de paiement différent, tel qu'une carte de crédit ou un Bancomat au lieu d'espèces ;
. Rembourser, au plus tard 14 jours après avoir pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation, sur renvoi des biens retournés, tous les paiements reçus du consommateur commerçant, à l'exclusion des frais de livraison facturés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si ce dernier en a fait la demande expresse dans le courrier relatif au droit de rétractation;
.


ALTERNATIVE A
.
Formulaire de retrait - en vertu de l'art. 49, alinéa 1, lettre h. (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou autre moyen équivalent)
.



                                                                                                                     FARMACIA AGRICOLA
                                                                                                                     Area PIP lotto 113.1
                                                                                                                     83047 Lioni AV

Objet : Exercice du droit de rétractation
.
Je soussigné(e), Monsieur/Madame _______________, notifie et exerce formellement mon droit de rétractation du contrat de vente des biens suivants :

. --- Type/Modèle/Dénomination
--- Prix payé incluant les frais d'expédition
. &mdash ; Commandé le /reçu le ______ à l'adresse suivante
--- Raison (possible et non obligatoire pour le consommateur)


Date
                             &nbsp ;                                  &nbsp ;                        Firmav

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